La présente politique explique comment « L'autre Pascal », un outil conversationnel exploité par Pascal Lépine, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui l'utilisent.
La présente politique s'applique au site autre-pascal.vercel.app.
L'autre Pascal est actuellement offert par Pascal Lépine, basé à Montréal, Québec, Canada.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez écrire à :
Pascal Lépine
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : pascallepinemtl@gmail.com
Cette politique est rédigée en conformité avec les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. La Commission d'accès à l'information du Québec rappelle qu'une organisation qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
L'autre Pascal peut recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez le clavardage ou lorsque vous choisissez d'écrire directement à Pascal.
Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d'identifier une personne, directement ou indirectement.
Lorsque vous utilisez L'autre Pascal, les renseignements suivants peuvent être traités :
Les fichiers joints sont limités à un maximum de 5 fichiers et à un total de 25 Mo par message.
Ces renseignements sont utilisés uniquement pour permettre à L'autre Pascal de comprendre votre demande et de générer une réponse contextuelle.
Les conversations ne sont pas conservées sur les serveurs de L'autre Pascal. Elles sont effacées lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur.
Si vous cliquez sur « Écrire à Pascal » ou « Demander le regard de Pascal », les renseignements suivants peuvent être transmis à Pascal par courriel :
Ces renseignements sont alors utilisés pour permettre à Pascal de lire votre message, de comprendre votre demande et, le cas échéant, de vous répondre.
Si vous choisissez de transmettre le transcript d'une conversation, celui-ci peut être utilisé par Pascal pour :
Le transcript n'est jamais envoyé à Pascal automatiquement. Il est transmis seulement si vous choisissez explicitement de le faire.
L'autre Pascal n'utilise pas de cookies de marketing, de pixels de suivi ni d'outil de mesure d'audience.
Plus précisément :
Certains cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés par l'hébergeur Vercel. Ces cookies n'ont pas de finalité de mesure d'audience, de publicité ni de profilage.
Un stockage local du navigateur peut également être utilisé dans deux cas limités :
ap_dev_secret peut être conservé dans le navigateur. Ce jeton sert uniquement à des fins de test technique et ne contient pas de renseignements personnels sur l'utilisateur.Les renseignements personnels sont recueillis uniquement pour les fins suivantes :
Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Ils ne sont pas vendus.
Ils ne sont pas utilisés pour faire du profilage commercial.
En utilisant L'autre Pascal, vous consentez à ce que les renseignements nécessaires au fonctionnement de l'outil soient traités aux fins décrites dans la présente politique.
Lorsque vous choisissez d'écrire à Pascal, de joindre un fichier ou de transmettre le transcript d'une conversation, vous consentez également à ce que ces renseignements soient envoyés à Pascal par courriel.
Conformément à la Loi 25, le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. C'est pourquoi une case à cocher d'acceptation est présentée avant l'utilisation du clavardage.
L'autre Pascal n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans.
Conformément à la Loi 25, la collecte de renseignements personnels auprès d'une personne mineure de moins de 14 ans nécessite le consentement de la personne titulaire de l'autorité parentale ou de la personne pouvant agir à titre de tutrice.
L'autre Pascal repose sur certains fournisseurs technologiques nécessaires à son fonctionnement. Certains de ces fournisseurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements transmis peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec et du Canada.
Rôle : hébergement du site Web et des API Next.js.
Localisation principale : États-Unis.
Ce qui transite : le trafic du site et les requêtes techniques entre le navigateur de l'utilisateur, le site et les services externes.
Vercel agit comme fournisseur d'infrastructure technique.
Rôle : fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Claude, qui génère les réponses de L'autre Pascal.
Localisation : États-Unis.
Ce qui transite : le contenu des messages de l'utilisateur, les fichiers joints lorsque pertinents, ainsi que les instructions système nécessaires à la génération de la réponse.
Pendant la génération d'une réponse, ces données transitent par les serveurs d'Anthropic et reviennent ensuite vers le navigateur de l'utilisateur.
Anthropic indique que les données transmises par API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Anthropic peut toutefois conserver les contenus transmis pendant une période limitée — généralement jusqu'à 30 jours pour les contenus standards, et jusqu'à 90 jours pour les contenus signalés — notamment à des fins de sécurité et de surveillance des abus.
Rôle : service d'envoi de courriels.
Localisation principale : États-Unis.
Ce qui transite : les renseignements transmis lorsque vous utilisez les fonctions « Écrire à Pascal » ou « Demander le regard de Pascal », notamment le nom, l'adresse courriel, le message, le transcript le cas échéant et les fichiers joints.
Resend peut conserver certains journaux d'envoi selon ses propres politiques.
Rôle : synthèse vocale.
Localisation : États-Unis.
Ce qui transite : le texte de la réponse générée par L'autre Pascal lorsque vous cliquez sur l'icône d'écoute.
Les questions de l'utilisateur ne sont pas transmises à ElevenLabs aux fins de synthèse vocale. Seul le texte de la réponse de L'autre Pascal est transmis pour générer l'audio.
Rôle : hébergement du code source.
Localisation : États-Unis.
Ce qui transite : aucun renseignement personnel des utilisateurs. GitHub est utilisé uniquement pour l'hébergement du code source privé.
Si vous utilisez l'icône micro pour parler au lieu d'écrire, la transcription vocale est effectuée au moyen de l'API Web Speech native de votre navigateur.
Selon le navigateur utilisé, notamment Chrome, Safari ou Edge, votre voix peut être transmise aux serveurs de Google, Apple, Microsoft ou d'un autre fournisseur pour être transcrite.
L'autre Pascal ne contrôle pas ce traitement. Il dépend du navigateur et de l'éditeur technologique concerné.
L'utilisateur peut éviter ce traitement vocal en utilisant le clavier plutôt que l'icône micro.
Des renseignements personnels peuvent être communiqués, traités ou transiter à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, en raison de l'utilisation de fournisseurs comme Vercel, Anthropic, Resend et ElevenLabs.
Cette communication hors Québec est inhérente au fonctionnement technique actuel de L'autre Pascal.
Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de confier leur traitement à une personne ou un organisme situé à l'extérieur du Québec. Cette évaluation est conservée par le responsable de la protection des renseignements personnels et peut être communiquée à la Commission d'accès à l'information sur demande.
L'utilisateur doit donc savoir que ses données peuvent transiter par des fournisseurs américains avant d'utiliser L'autre Pascal.
Les conversations ne sont pas conservées côté serveur par L'autre Pascal.
Elles sont effacées à la fermeture de la fenêtre du navigateur.
Lorsque vous écrivez à Pascal par l'entremise des fonctions prévues à cette fin, les renseignements transmis sont conservés dans sa boîte courriel personnelle aussi longtemps que nécessaire pour assurer le suivi avec vous, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, sous réserve des obligations légales applicables.
La boîte courriel utilisée par Pascal est fournie par Gmail. Les données peuvent donc être traitées ou conservées sur des serveurs de Google, notamment à l'extérieur du Québec et du Canada.
Pendant la phase de test, les transcripts transmis volontairement peuvent être conservés par Pascal pour analyser l'expérience des testeurs et améliorer L'autre Pascal.
Ils seront supprimés à la fin de la phase de test, sauf demande contraire de l'utilisateur ou nécessité raisonnable liée au suivi demandé.
Pour la phase post-lancement, les règles de conservation pourront être modifiées et précisées dans une version mise à jour de la présente politique.
Les documents transmis dans le cadre de la fonction « Demander le regard de Pascal » sont conservés le temps nécessaire pour fournir le retour demandé.
Ils peuvent ensuite être archivés ou supprimés, selon la nature du suivi, sauf demande de suppression de votre part.
Pascal met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transmis dans le cadre de l'utilisation de L'autre Pascal.
Ces mesures comprennent notamment :
Aucun système technologique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L'utilisation de L'autre Pascal implique donc certains risques inhérents aux communications numériques et aux outils d'intelligence artificielle hébergés par des fournisseurs externes.
Un incident de confidentialité peut notamment viser l'accès non autorisé à un renseignement personnel, son utilisation non autorisée, sa communication non autorisée, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, Pascal prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice, éviter qu'un incident semblable ne se reproduise et, lorsque requis, aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées.
La Commission d'accès à l'information précise qu'en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, l'entreprise doit aviser la Commission et les personnes concernées. Elle doit aussi tenir un registre des incidents de confidentialité.
Vous pouvez demander à Pascal :
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Pascal répondra dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
L'autre Pascal est un outil conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle. Même si des mesures raisonnables sont prises pour protéger les renseignements transmis, il est recommandé de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles, confidentiels ou inutiles à votre demande.
Évitez notamment de transmettre :
Si un document contient des renseignements personnels ou confidentiels qui ne sont pas nécessaires à l'analyse demandée, il est préférable de les caviarder avant de le transmettre.
L'autre Pascal est un outil conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des limites.
L'autre Pascal n'est pas :
Les conversations ne sont pas surveillées en temps réel par Pascal.
Si vous êtes en situation de détresse ou d'urgence, veuillez communiquer avec les ressources appropriées :
L'autre Pascal génère des réponses textuelles à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Il ne prend aucune décision juridique, administrative, financière, médicale ou éducative à l'égard de l'utilisateur. Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune portée contraignante.
Pendant la phase de test fermée, certains utilisateurs peuvent avoir accès à L'autre Pascal dans un cadre expérimental.
Pendant cette phase, les testeurs peuvent aussi être liés par un accord de confidentialité mutuel avec Pascal. Dans ce cas, les données échangées sont régies à la fois par la présente politique et par l'accord signé.
La phase bêta permet notamment de tester :
La présente politique pourra être modifiée avant ou après le lancement public de L'autre Pascal.
L'autre Pascal comprend un mode développeur réservé à Pascal à des fins de test, de configuration et de débogage.
Ce mode peut être activé au moyen d'un lien spécifique contenant une clé de développement. Lorsqu'il est activé, un jeton temporaire peut être conservé dans le stockage local du navigateur.
Ce mode ne vise pas à recueillir des renseignements personnels supplémentaires sur les utilisateurs.
Pascal peut modifier la présente politique pour refléter l'évolution de L'autre Pascal, de ses fournisseurs technologiques, de ses pratiques de conservation ou de ses obligations légales.
Les changements importants seront signalés par une mention visible sur le site Web. Lorsque cela sera pertinent, les personnes ayant déjà communiqué avec Pascal pourront aussi être informées par courriel.
Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification, demande de suppression, retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez écrire à :
Pascal Lépine
Responsable de la protection des renseignements personnels
pascallepinemtl@gmail.com